La campagne d’audit s’est étendue du mois d’avril 2018 à novembre 2019. En octobre 2018, lors de la période de cessation d’activité du CRMC, 9 établissements avaient reçu la visite des binômes d’auditeurs. La reprise du programme en 2019, inscrite dans les missions du GRSI confiées par l’ARS ARA à M. Lanquetin Jean-Paul pour les années 2019-2020, permis la finalisation de la campagne d’audit. 12 visites furent effectives en juin 2019 et le treizième et dernier audit eu lieu en octobre 2019.
Cette mission figure en numéro 4 dans les axes de travail qui ont été confiées à M. Lanquetin pour les deux années 2019- 2020 :
· Produire un rapport sur les audits croisés inter-établissements réalisés sur l’isolement et la contention, puis d’en faire le retour aux établissements concernés (finalisation des audits, remobilisation des acteurs et production d’un rapport, communication auprès des établissements demandeurs et lors de journées dédiées).
La rédaction de ce rapport a pris du retard pour différentes raisons dont bien sûr la crise sanitaire que nous traversons. Toutefois, cette parution vient rencontrer une actualité soutenue sur ces questions, suite à la décision du conseil constitutionnel en date du 19 juin 2020,et le dépôt d’un nouveau texte cette semaine
Lors de nos travaux, nous avons pu explorer l’importance du partage d’une culture sur les mesures alternatives. Ce rapport d’audit en région ARA devrait y participer.
Si le pdf ne s'affiche pas ci-dessous, cliquez-ici