Le 19 Juin 2020, le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la constitution le cadre réglementaire actuel autour de l'isolement et la contention laissant au législateur jusqu'à la fin de l'année 2020 pour légiférer à nouveau ce sujet.
Cinq associations de familles et d'usagers (Advocacy, Argos 2001, Collectif Schizophrénies, Promesses et l'UNAFAM) ont adressé aux autorités sanitaires et politiques une déclaration réclamant un moratoire sur la contention.
Ci-dessous, la déclaration.
