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Rapport annuel CGLPL

 

Le 27 Mars 2019, Mme. Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a publié son rapport d'activité 2018.

Le dossier de presse est disponible en cliquant ici ou en vous rendant directement sur le site du CGLPL.

Le rapport complet sera disponible sur le site du CGLPL le 9 mai 2019, et est d'ores et déjà disponible en librairie aux éditions Dalloz.

 

 

Malgré les progrès de certains établissements en matière de moindre recours aux restrictions de liberté, le CGLPL fait le constat et alerte sur l'augmentation croissante des mesures de soins sans consentement, ainsi que des mesures d'isolement et de contention.

Outre les manques de moyens, tant humain (médecins/infirmiers) que matériel (condition d'accueil des personnes hostpitalisées), l'appropriation des règles encadrant le recours à l'isolement et à la contention est insuffisant. Le CGLPL a rencontré beaucoup de situation où les mesures d'isolement sont prises dans une logique punitive ou par commodité pour le service, des isolements "si besoin", des isolements longs, supérieurs à 8 jours, des isolements hors espace dédié.

Le CGLPL rappelle son devoir de s'assurer de l'effectivité des droits fondamentaux au quotidien : la liberté d'aller et venir, le libre choix de ses vêtements (évoquant le pyjama comme une contrainte d'un autre âge).

Devant l'insuffisance des progrès réalisés en France en matière de moins recours à l'isolement et à la contention, le CGLPL suggère l'idée de proposer l'extension des compétences du Juge des Libertés et de la Détention à d'autres décisions telles que les orientations en Unité pour Malades Difficiles et le placement à l'isolement et/ou sous contention.

Le chemin est encore long, jonché d'obstacles...

 
 
 

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